PONTARLIER CONCIERGERIE

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Le point sur la Loi Borloo

La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite loi Borloo, vise à stimuler ce secteur. Plusieurs dispositions peuvent être soulignées

Certaines prestations offertes par les conciergeries d'entreprises peuvent être payées grâce à des Chèque Emploi Service Universel. Il s'agit essentiellement des activités effectuées à domicile, comme les services d'entretien de la maison, des travaux ménagers, de jardinage, des prestations de petit bricolage dites " hommes toutes mains ", des gardes d'enfant à domicile ou du soutien scolaire. Les prestataires sélectionnés par la conciergerie doivent disposer de l'agrément de la préfecture pour pouvoir être rémunérés avec des CESU. Sont exclus, à l'heure actuelle, les prestations qui sont "livrées" sur le lieu de travail (pressing, courses, lavage de voiture…).

Un avantage fiscal pour les entreprises a également été prévu dans le dispositif Borloo. Elles bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % sur les aides qu'elles versent pour offrir aux salariés les services d'une conciergerie d'entreprise. Un dispositif similaire existe pour les crèches d'entreprise. Enfin, ces sommes sont déductibles de l'impôt sur les sociétés.

Exemple : pour 100 euros de cofinancement d'une conciergerie, l'entreprise économisera 33 euros d'impôt sur les bénéfices et bénéficiera de 25 euros de crédit d'impôt. Le coût réel de l'abondement sera donc de 42 euros.

Consulter le site du gouvernement : Service à la personne

 

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